Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent entre vous, l’Utilisateur de ce Site Web (y compris ses sous-domaines, sauf exclusion expresse indiquée dans les conditions générales des sous-domaines en question) et Allmed Medical Care Holdings Ltd, propriétaire de ce Site Web. Veuillez lire les présentes conditions générales avec attention car elles concernent vos droits.  Votre consentement à vous conformer aux présentes conditions générales et à être lié par celles-ci est considéré comme acquis à votre première utilisation du présent site Web.  Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions générales, vous devez quitter ce Site Web immédiatement.

Dans les présentes conditions générales, l’Utilisateur ou les utilisateurs sont tout tiers accédant à ce Site Web qui n’est ni (i) employé par Allmed Medical Care Holdings Ltd et agissant dans le cadre de ses fonctions, ni (ii) engagé comme consultant ou prestataire de tout autre type de service pour Allmed Medical Care Holdings Ltd, et accédant au Site Web dans le cadre de la fourniture desdits services.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir utiliser ce Site Web.  En utilisant ce Site Web et en acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

1. Tous les contenus compris dans ce Site Web, à l’exception des contenus chargés par les Utilisateurs, sont propriété d’Allmed Medical Care Holdings Ltd, de nos filiales ou d’autres parties concernés. Dans les présentes conditions générales, Contenu désigne tout texte, illustration, image, contenu audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code et logiciel sous-jacents et toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur et apparaissant dans ou faisant partie du présent Site Web, y compris tout contenu de ce type chargé par les Utilisateurs.  En continuant à utiliser ce Site Web, vous reconnaissez que ces contenus sont protégés par les droits d’auteur, des marques déposées, des droits de protection des bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle.  Aucun des éléments de ce site ne peut être interprété comme donnant, implicitement ou par préclusion, ou de toute autre manière, licence ou droit d’utilisation des marques déposées, logos ou marques de services affichés sur ce site sans autorisation écrite préalable de leur propriétaire.
2. Les actions suivantes vous sont permises pour votre usage personnel non commercial uniquement :
   1. récupération, affichage et visualisation des contenus sur un moniteur
3. Toute autre reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales des contenus sans autorisation écrite d’Allmed Medical Care Holdings Ltd est interdite.

Utilisation interdite

4. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web pour les fins suivantes :
   1. de toute manière nuisant ou pouvant nuire au Site Web ou empêchant d’autres utilisateurs d’utiliser et d’apprécier ce Site Web ;
   2. de toute manière dangereuse, illicite, illégale, injurieuse, diffamatoire, menaçante ou répréhensible de toute autre manière ou enfreignant d’une manière quelconque toute loi, tout règlement, toute ordonnance gouvernementale ;
   3. la création, la diffusion ou l’enregistrement de copies électroniques des contenus protégés par les droits d’auteur sont interdites sans autorisation de leur propriétaire.

Politique de respect de la vie privée et politique sur les cookies

5. L’utilisation du présent Site Web est également régie par notre Politique de respect de la vie privée et par notre Politique sur les cookies.  Pour lire la Politique de respect de la vie privée et la Politique sur les cookies, parcourir vers le bas.

Disponibilité du Site Web et exclusion de responsabilité

6. Tous les systèmes, outils, services ou informations en ligne mis à disposition par Allmed Medical Care Holdings Ltd sur son Site Web (le Service) sont fournis « en l’état » et « sans garantie concernant la disponibilité ».  Nous ne fournissons aucune garantie quant à la fourniture d’un service exempt d’erreurs et/ou de défauts.  Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à une fin particulière, de précision des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.  Allmed Medical Care Holdings Ltd n’est tenu en aucune manière de mettre à jour les informations contenues dans le Site Web.
7. Allmed Medical Care Holdings Ltd s’efforce raisonnablement de s’assurer que ce Site Web est sûr et exempt d’erreurs, de virus et d’autres malwares, mais ne fournit aucune garantie à cet égard, et tous les Utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de celle de leurs données à caractère personnel et de leurs ordinateurs.
8. Allmed Medical Care Holdings Ltd décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de non disponibilité du Site Web.
9. Allmed Medical Care Holdings Ltd se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’arrêter toute partie (ou l’ensemble) du Site Web, y compris de manière non limitative tout produit et/ou service disponible.  Les présentes conditions générales continueront à s’appliquer à toute version modifiée du Site Web sauf indication contraire expresse.

Limitation de responsabilité

10. Aucun élément des présentes conditions générales : (a) ne limitera ou n’exclura notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre ou de votre négligence, selon le cas ; (b) ne limitera ou n’exclura notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou d’interprétation erronée frauduleuse ; ou (c) ne limitera ou n’exclura aucune de nos ou de vos responsabilités de toute manière n’étant pas autorisée dans le cadre de la législation en vigueur.
11. Notre responsabilité ne pourra être engagée à votre égard en cas de pertes liées à des évènements échappant à notre contrôle raisonnable.
12. Dans l’étendue maximale prévue par la loi, Allmed Medical Care Holdings Ltd décline toute responsabilité dans l’un quelconque des cas suivants :
    1. toute perte commerciale, telle que perte de profits, de revenus, de recettes, d’économies prévues, d’activité, de contrats, de clientèle ou d’opportunités commerciales ;
    2. perte ou corruption de données, de bases de données ou de logiciels ;
    3. toute perte ou dommage particulier ou indirect.
13. Vous n’êtes autorisé à transférer aucun de vos droits découlant des présentes conditions générales.  Nous pouvons transférer nos droits découlant des présentes conditions générales si nous estimons raisonnablement que vos droits n’en seront pas affectés.
14. Les présentes conditions générales peuvent être soumises à modifications périodiques de notre part.  Les conditions ainsi révisées s’appliqueront au Site Web à compter de leur date de publication.  Les Utilisateurs doivent consulter régulièrement les conditions générales pour s’assurer qu’ils connaissent la dernière version à jour.
15. Les présentes conditions générales, la Politique de respect de la vie privée et la Politique sur les Cookies constituent l’ensemble de l’accord entre les parties concernant son objet et se substituent à toute discussion, tout arrangement ou accord préalable pouvant avoir été passé en lien avec les conditions générales.
16. La loi britannique « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » ne s’applique pas aux présentes conditions générales et aucun tiers ne détient aucun droit d’appliquer ou de faire recours à aucune des clauses des présentes conditions générales.
17. Si un tribunal ou les autorités compétentes estiment qu’une clause des présentes conditions générales (ou une partie d’une de ces clauses) est invalide, illégale ou inapplicable, cette clause ou clause partielle sera considérée comme supprimée dans la mesure requise, sans que ceci n’affecte la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions générales.
18. Sauf accord contraire, aucun retard, aucune action ou omission d’une des partie dans l’exercice d’un droit ou d’un recours ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ni à aucun autre droit ou recours.
19. Le présent accord est régi par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et sera interprété conformément à ces lois et tout litige (y compris les litiges ou demandes non contractuelles) découlant de l’accord sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Informations sur Allmed Medical Care Holdings Ltd

20. Allmed Medical Care Holdings Ltd est une entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07966208, ayant son siège 6 New Street Square, London, EC4A 3LX, et exploite le Site Web www.allmedgroup.com. Son numéro de TVA est GB177361487.

    Vous pouvez contacter Allmed Medical Care Holdings Ltd par e-mail à l’adresse info@allmedgroup.com.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux. Veuillez lire cette politique de respect de la vie privée avec attention car elle contient des informations importantes sur notre entreprise, sur la manière dont nous collectons, stockons, utilisons, détruisons et partageons vos données personnelles, et pour quelles finalités. Elle décrit également vos droits concernant vos données personnelles et « Comment nous contacter » ou contacter les autorités de surveillance compétentes en cas de réclamation.

Nous collectons, utilisons et sommes responsables de certaines données personnelles vous concernant. Dans ce cadre, nous sommes soumis au Règlement Général de Protection des Données, en vigueur dans l’Union Européenne (y compris au Royaume-Uni) et nous sommes responsables en tant « contrôleur » de ces données personnelles aux fins de cette législation.

Termes principaux

Il est utile de définir les termes principaux utilisés dans cette politique :

Données personnelles que nous collectons à votre sujet

Nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles suivantes à votre sujet :

• votre nom, vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et les détails de votre entreprise
• informations nous permettant de vérifier votre identité, par exemple votre date de naissance
• votre sexe, si vous choisissez de l’indiquer
• vos informations de facturation, de transactions et de carte de paiement
• vos données professionnelles et vos données concernant votre vie professionnelle
• vos données concernant votre vie personnelle
• votre présence professionnelle en ligne, par exemple votre profil LinkedIn
• des informations nous permettant d’effectuer des contrôles de votre solvabilité et d’autres contrôles financiers
• des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web, les systèmes informatiques, de communication et d’autres systèmes
• vos réponses à des sondages, concours et promotions

Ces données personnelles sont nécessaires afin de nous permettre de vous fournir des produits et/ou services. Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, ceci peut retarder ou empêcher la fourniture de nos produits et/ou services.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Vous nous fournissez directement la plupart des données personnelles que nous collectons, personnellement, par téléphone, messages ou e-mail et/ou sur notre site Web. Cependant, nous pouvons également collecter des informations :

• à partir de sources accessibles publiquement, par exemple le registre Companies House ;
• directement auprès d’un tiers, par exemple :

–      fournisseurs de « sanction screening » ;

–      agences de renseignement commerciaux ;

–      fournisseurs de services de vigilance envers la clientèle ;

• auprès d’un tiers avec votre consentement, par exemple votre banque
• au moyen des cookies de notre site Web. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique sur les cookies
• au moyen de nos systèmes informatiques, par exemple :

–      systèmes de contrôle d’accès et journaux de réception ;

• surveillance automatique de nos sites Web et autres systèmes techniques, tels que nos réseaux et connexions informatiques, nos systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès, nos systèmes de communication, de courrier électronique et de messagerie instantanée ;

Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles

Conformément à la législation en matière de protection des données, nous ne pouvons utiliser vos données personnelles que si nous avons un motif justifié de le faire, par exemple :

• pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
• pour l’exécution de notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
• aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, ou
• si vous nous avez donné votre consentement.

Il y a intérêt légitime quand nous avons un motif professionnel ou commercial pour utiliser vos informations, dans la mesure ou cet intérêt n’est pas supplanté par vos propres droits et intérêts.

Le tableau ci-dessous explique l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles (traitement) et nos raisons pour le faire :

Le tableau ci-dessus ne s’applique aux données personnelles sensibles, que nous ne traiterons qu’avec votre consentement explicite.

Communications promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des mises à jour (par e-mail, message de texte, téléphone ou courrier) concernant nos produits et/ou services.

Nous avons un intérêt légitime à traiter vos informations personnelles pour des motifs promotionnels (voir ci-dessus « Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles »). Ceci signifie que nous n’avons en général pas besoin de votre consentement pour vous envoyer des communications promotionnelles. Cependant, si votre consentement est nécessaire, nous vous le demanderons séparément et clairement.

Nous traiterons toujours vos données personnelles avec le plus grand respect et ne les vendrons ni ne les partagerons jamais avec d’autres organisations hors du groupe Allmed à des fins de marketing.

Vous avez le droit de vous désabonner des communications promotionnelles à tout moment :

• en nous contactant à l’adresse gdprcompliance@allmedgroup.com
• ou en cliquant sur le lien « se désabonner » dans les e-mails.

Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences marketing si vous nous demandez de vous fournir d’autres produits et/ou services à l’avenir, ou en cas de changements de législation, de réglementation ou de la structure de notre activité.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager habituellement vos données personnelles avec :

• des sociétés du groupe Allmed ;
• des tiers que nous employons pour vous fournir nos produits et/ou services, par exemple fournisseurs de services de payement, entrepôts et livreurs ;
• nos distributeurs, agents commerciaux et représentants ;
• d’autres tiers que nous employons dans le cadre de notre activité ;
• des tiers auxquels vous avez donné votre consentement ;
• des agences de renseignement commerciaux ;
• nos assureurs et brokers ;
• nos banques ;
• nos conseillers et consultants professionnels.

Nous autorisons nos fournisseurs de services à gérer vos données personnelles uniquement après nous être assurés qu’ils ont pris les mesures adaptées pour les protéger. Nous nous assurons également que nos contrats avec des fournisseurs de services limitent leur utilisation de vos données personnelles dans le cadre de leur fourniture de services à notre intention et à la vôtre. Nous pouvons également partager des données personnelles avec des auditeurs externes, par exemple en lien avec la certification ISO ou BSI et l’audit de nos comptes.

Nous pouvons divulguer et échanger des informations avec les autorités et les organismes régulateurs pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Nous pouvons également être tenus de partager certaines de vos données personnelles avec d’autres parties, telles que des acheteurs potentiels de quelques-unes ou de toutes nos entreprises, ou des investisseurs dans quelques-unes ou toutes nos entreprises, et leurs fondateurs et conseillers ainsi que les nôtres, ou en cas de restructuration. En général, les informations sont anonymisées mais ceci n’est pas toujours possible. Le destinataire de ces informations sera lié par des obligations de confidentialité.

Où conservons-nous vos données personnelles ?

Ces informations peuvent être conservées dans nos bureaux et dans les bureaux des entreprises de notre groupe, d’agences tierces, de fournisseurs de services, de représentants et d’agents décrits ci-dessus (voir ci-dessus : « Avec qui partageons-nous vos données personnelles ? »).

Certains de ces tiers peuvent être situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Pour plus d’informations sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles dans ce cas, consultez le paragraphe ci-dessous : « Transfert de vos données personnelles hors de l’EEE ».

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période où vous ou l’organisation auprès de laquelle vous travaillez a un compte chez nous ou pendant laquelle nous vous fournissons, ou nous fournissons à cette organisation, des produits et/ou services. Ensuite, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire :

• pour répondre à toute question, réclamation ou demande par vos soins ou en votre compte ;
• pour vous montrer que nous vous avons traité équitablement ;
• pour conserver les archives requises par la loi.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités définies dans la présente politique. Différents délais de conservation s’appliquent aux différents types de données personnelles. Plus de détails sont disponibles sur demande. Consultez « Comment nous contacter » ci-dessous.

Transfert de vos données personnelles hors de l’EEE

Pour vous fournir des produits ou des services, nous avons parfois besoin de partager vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), par exemple :

• avec des membres de notre groupe en dehors de l’EEE ;
• avec vos fournisseurs de services et les nôtres situés en dehors de l’Espace Économique Européen ;
• si vous-même êtes situé en dehors de l’EEE.
• en cas de dimension internationale des produits et/ou services que nous vous fournissons.

Ces transferts sont soumis à des règlementations spéciales dans le cadre de la législation européenne et britannique sur la protection des données.

Les pays hors de l’EEE n’ont pas la même législation en matière de protection des données que le Royaume-Uni et l’EEE. Nous nous assurerons cependant que le transfert est conforme à la législation en matière de protection des données et que toutes vos données personnelles sont en sécurité. Par défaut, nous utilisons des clauses de contrat standard en matière de protection des données qui ont été approuvées par la Commission Européenne.

Pour plus d’informations, contactez-nous (consultez « Comment nous contacter » ci-dessous).

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :

Pour plus d’informations sur chacun de ces droits, y compris sur les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent, veuillez nous contacter ou consulter le Guidance from the UK Information Commissioner’s Office (ICO) concernant les droits individuels dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous :

• envoyer un e-mail, nous appeler ou nous écrire, voir ci-dessous : « Comment nous contacter » et
• fournissez-nous suffisamment d’informations pour que nous puissions vous identifier, par exemple votre nom complet et votre adresse ;
• fournissez-nous un justificatif d’identité et d’adresse (si nous le demandons) ;
• communiquez-nous le droit que vous souhaitez exercer et les informations auxquelles se réfère votre demande.

Mise en sécurité de vos données personnelles

Nous avons pris les mesures de sécurités appropriées pour éviter la perte et l’utilisation accidentelles de vos données personnelles et l’accès illégal à ces dernières. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seules personnes ayant un besoin commercial réel d’y accéder. Les personnes chargées du traitement de vos données ne le ferons que de la manière autorisée et sont soumises à une obligation de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures adaptées en cas de suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous notifierons, ainsi qu’à l’autorité de contrôle compétente, toute suspicion de violation de la sécurité des données lorsque nous y sommes légalement tenus.

Comment présenter une réclamation

Nous espérons réussir à répondre à toute demande ou inquiétude que vous pourriez avoir concernant notre utilisation de vos données.

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union Européenne (ou l’Espace Économique Européen) dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. L’autorité de surveillance au Royaume-Uni est le Commissaire à l’information, qui peut être contacté à l’adresse :  https://ico.org.uk/concerns ou par téléphone au : 0303 123 1113.

Modifications de la politique de respect de la vie privée

Cette politique de respect de la vie privée a été mise à jour au 30 mai 2018.

Nous pouvons modifier de temps à autre cette politique de respect de la vie privée, nous vous en informerons sur notre site Web ou par tout au moyen de contact, par e-mail par exemple  lorsque les changements sont importants.

Comment nous contacter

Veuillez nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone en cas de questions sur la présente politique de respect de la vie privée ou sur les informations vous concernant en notre possession.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Août 2018

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte placé dans votre ordinateur (ou un autre dispositif électronique) quand vous accédez à notre site Web. Nous utilisons des cookies et d’autres traceurs en lignes tels que balises d’action, objets locaux partagés (ou « flash cookies »), pixels invisibles, Google Analytics sur ce site Web pour :

• vous reconnaître à chaque visite de notre site ;
• obtenir des informations sur vos préférences, vos mouvements en ligne et votre utilisation du site Web Allmed ;
• effectuer des recherches et des analyses statistiques pour nous aider à améliorer nos contenus, nos produits et services et à nous aider à mieux comprendre les besoins et intérêts de nos visiteurs et/ou clients ;
• cibler nos campagnes marketing et publicitaires et celles de nos partenaires
• rendre votre expérience en ligne plus efficace et plus agréable.

En général, les informations que nous obtenons au moyen de l’utilisation des cookies ne contiennent pas vos données à caractère personnel. En règle générale, bien que nous puissions obtenir des informations sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique, telles que votre adresse IP, votre navigateur et/ou vos informations de connexion Internet, ceci ne vous identifiera pas personnellement. Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter vos données personnelles, mais uniquement si vous nous les avez fournies volontairement (par exemple, en remplissant un formulaire en ligne) ou si vous nous achetez des produits ou services.

Dans la plupart des cas, nous avons besoin de votre consentement pour utiliser des cookies sur ce site Web, sauf si le cookie est nécessaire à la fourniture du service que vous avez demandé.

Consentement – (notification sur la page d’accueil)

Une notification sur notre page d’accueil décrit la manière dont nous utilisons les cookies et comprend un lien vers la politique de respect de la vie privée du notre site Web. Votre utilisation de ce site Web après affichage de cette notification indique votre consentement à notre utilisation des cookies pour les finalités décrites dans la présente politique de cookies de ce site Web et dans notre politique de respect de la vie privée.

Cookies tiers

Nous travaillons avec des fournisseurs tiers qui peuvent également placer des cookies sur notre site Web, par exemple Facebook, Twitter, YouTube et Adobe Flashplayer que nous utilisons pour afficher les contenus vidéo. Ces fournisseurs tiers sont responsables des cookies qu’ils placent sur notre site Web. Si vous souhaitez plus d’informations, consultez le site Web du tiers concerné. Le tableau ci-dessous fournit des informations supplémentaires.

Description des cookies

Le tableau ci-dessous fournit des informations supplémentaires sur les cookies que nous utilisons et pourquoi :

Comment désactiver les cookies

Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin qu’il n’accepte pas les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies et comment les désactiver, visitez la page Web concernant les cookies du Commissaire à l’information : https://ico.org.uk/for-the-public/online/cookies/